PROCES VERBAL DE LA REUNION COMITE DIRECTEUR 04 mars 2017

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PROCES VERBAL DE LA REUNION COMITE DIRECTEUR 04 mars 2017

Message par Admin le Lun 17 Juil - 18:38

FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY A XIII
30, rue de l’Echiquier – 75010 PARIS
Tél. : 01 75 44 97 57 – 01 48 00 07 02
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N° 1396/VD/PhD/2017 Paris, le 31 mars 2017

PROCES VERBAL DE LA REUNION COMITE DIRECTEUR
DU SAMEDI 04 MARS 2017 A PERPIGNAN
ANNULE ET REMPLACE LE PROCES VERBAL N° 1281/VD/Ph.D/2017



Membres présents :
Fabienne ALBERT, Philippe ARCENS, Vincent BLERIOT, Valérie DUMONTET, Nadine ESCANDE, Xavier FABRE,
Richard FRILEUX, Peggy FRITSCH, Daniel GUINGUET, Jacques JORDA, Michel JOURDAN, Mathieu KHEDIMI, Georges RAILLON, Christophe RUIDAVETS, Colette TIGNERES, Marc PALANQUES, Régis OSMONT, Christian VALERO, Xavier VASSON, Jean-Christophe VERGEYNST, Eric VERGNIOL.

Membres excusés : Maité SANCHEZ-SCHMID, Jacques SOPPELSA.

Membre absent : Laurent MORENO.

Assistait à la Réunion : Patrice RODRIGUEZ (DTN)



Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du 17 décembre 2016
2. Gestion des tentatives de déstabilisation de la Fédération
3. Commission Supérieure d'Appel de Lutte contre le Dopage
4. Présentation de dossiers : convention avec Little Marcel, Centre National d'Entrainement
5. Constat du fonctionnement actuel de la Fédération
6. Réflexions et propositions d'un nouveau type de fonctionnement de la Fédération et des services
7. Analyse comptable des coûts de fonctionnement de la Fédération
8. Présentation du projet d'une Ligue Professionnelle
9. Questions diverses aux Présidents de département à partir du compte-rendu de la réunion du Bureau Exécutif du 11 février 2017.


Au titre des questions diverses, aucune autre que celles déjà identifiées ou des demandes de prises de parole transmises comme celle de M. OSMONT.
Un avertissement général a lieu au sujet des débats au sein du Comité Directeur. Les débats doivent rester en interne au sein du Comité Directeur, ils ne doivent pas être diffusés en externe, surtout pour une exploitation contribuant à des tentatives de déstabilisation de la FFR XIII. Les membres du Comité Directeur demandent la rédaction d’une charte de confidentialité engageant tous les membres. Cette charte sera rédigée sous l’égide de Vincent BLERIOT dans un délai court.

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

Approbation du procès-verbal du 17 décembre 2016
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité par les membres du Comité Directeur.


Gestion des tentatives de déstabilisation de la Fédération
Un certain nombre d’initiatives dont certaines ont été communiquées directement aux membres du Comité Directeur ont des répercussions néfastes. Cela entretien un climat de suspicion et peut entamer la confiance du Comité Directeur au Président, à son BE et altérer la sérénité et la lucidité des votes. A l’heure où l’on doit tout rebâtir, où les résultats commencent à être probants, notamment médiatiquement, ces initiatives négatives portent préjudice globalement à tout notre projet et à la FFR XIII.
Commission Supérieure d'Appel de Lutte contre le Dopage
Le Président du département de la réglementation propose au Comité Directeur de nommer les membres de la commission, en annexe.

La composition de la commission est adoptée à l’unanimité des membres du Comité Directeur moins 2 abstentions.
Cf pièce jointe : document présenté en séance par Vincent BLERIOT.

Présentation de dossiers : convention avec Little Marcel, Centre National d'Entrainement - Little Marcel
Partenariat pour l’équipement des équipes de France, la convention est en cours de négociation pour une valeur marchande de 300.000 €
- Centre national d’entrainement
L’objectif est que la FFR XIII possède son propre centre d’entrainement avec une localisation stratégique et augmenter ainsi son patrimoine immobilier.
L’utilisation des infrastructures du Pôle France de Toulouse coute 110.000€ / an Un échange a eu lieu avec le Maire de Carcassonne, dont il faut retenir :
. avantage de la localisation à Carcassonne, situation géographique, aéroport, classement Unesco, etc.
. approbation par les cadres techniques.
. accord de principe du Maire de Carcassonne pour la mise à dispositions de 6 ha.
Les membres du Comité Directeur autorisent à l’unanimité le Président à explorer ce projet.


Constat du fonctionnement actuel de la Fédération
Le Président et Mathieu KHEDIMI ont reçu Philippe DALLONGEVILLE le 03 mars. Le départ à la retraite de Philippe DALLONGEVILLE est à prévoir en octobre au plus tard, compte tenu de ses congés payés il ne serait plus là à partir du 1er août.
Il doit mettre en place des procédures de travail précises et réfléchir à une organisation autonome après son départ.
La fermeture des bureaux à Toulouse interviendra le 30 juin 2017. Les 2 salariés ne viendront à priori pas à Carcassonne, leur remplacement est prévu pour renforcer Carcassonne.
Mode de fonctionnement opérationnel provisoire :
La secrétaire Générale puis le Président sont intervenus pour expliquer la répartition opérationnelle des fonctions qui diffère des pratiques précédentes,
- compte tenu de l’expertise du Président de par son expérience de chef d’entreprise,
- compte tenu de la complexité du redressement fonctionnel à opérer contraint par le redressement financier,
- compte tenu du manque de disponibilité de la Secrétaire Générale en raison de l’évolution de sa situation professionnelle et personnelle (éléments nouveaux depuis l’élection).
Le Président a dû intervenir en direct, mais toujours en accord avec la Secrétaire Générale pour,
- impulser le changement du mode de fonctionnement, c’est le mandat et le défi derrière l’élection de
Marc PALANQUES, de fonctionner autrement, dans le respect de la convention avec l’Etat,
- anticiper et révolutionner tout cela en préparant la réforme des statuts et du règlement intérieur.


Réflexions et propositions d'un nouveau type de fonctionnement de la Fédération et des services Vincent BLERIOT présente un document « Power Point » en annexe.
Les évolutions statutaires à présenter à la prochaine Assemblée Générale seront inscrites à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
- Article 17 du règlement intérieur autorisant la délégation d’attributions du Comité Directeur au Bureau Exécutif sur des domaines identifiés de délégation pour que les choses soient claires et pour favoriser la réactivité et l’efficacité.
Ce point sera porté à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Comité Directeur pour fixer le périmètre de la délégation.
Approuvé à l’unanimité des membres du Comité Directeur moins 1 abstention.
Modification de l’article 10 des statuts ; Vers un statut du président salarié - Salaire fixé par le Comité Directeur avec un montant de la rémunération encadré.
Le Président Marc PALANQUES souhaite que cette rémunération ne dépasse pas le SMIC sous sa mandature. Marc PALANQUES prendra le poste de président exécutif au départ à la retraire de Philippe DALLONGEVILLE. Le Président refuse la proposition de G. RAILLON d’un effet rétroactif de la rémunération, si elle devait être validée par l’AG, de la date de l’AG à la date du CODIR du 4 mars. L’évaluation de la somme rétroactive pourrait représenter le SMIC X 5 mois. Si elle devait être disponible sur le plan de la trésorerie, le Président propose que cette somme soit mise à disposition des écoles de rugby.
Le Président également précise qu’il continuera à auto financer ses frais de déplacement et de téléphone tant que les finances de la fédération l’exigeront.
Unanimité des membres du Comité Directeur pour présenter cette proposition à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale.

Cf pièce jointe : document présenté en séance par Vincent Blériot

Analyse comptable des coûts de fonctionnement de la Fédération

Ce point a été abordé en même temps que la présentation des 2 points précédents.

Présentation du projet d'une Ligue Professionnelle
Le dossier est développé par Philippe ARCENS et par le Président. Il est présenté et proposé la lettre de mission destinée à Luc DAYAN en binôme avec Nicolas LARRAT, en annexe.
Le Comité Directeur adopte à l’unanimité le principe de cette mission, avec intégration de quelques modifications dans la lettre.

Cf pièce jointe : courrier présenté en séance par Philippe Arcens.


Questions diverses aux Présidents de département à partir du compte-rendu de la réunion du Bureau Exécutif du 11 février 2017 - Commission des agents de joueurs
Le Président du département de la réglementation propose au Comité Directeur de nommer les membres de la commission.
La composition de la commission est adoptée à l’unanimité moins 2 abstentions.

Cf pièce jointe : document présenté en séance par Vincent Blériot.

- XIII magazine
Demande de renouvellement de la convention entre la FFR XIII et M. Julien MORATA pour le magazine. M. MORATA s’appuie sur une décision de l’ancien Comité Directeur qui n’apparait dans aucun procès-verbal. Par ailleurs, la FFR XIII a déposé le titre (marque) « XIII Magazine » à l’INPI, mais M. MORATA a aussi déposé « XIII Magazine » avec un autre graphisme.
Suite à un échange, le Président de la FFR XIII a fait la proposition de continuer le partenariat avec Monsieur MORATA, mais avec un intérêt financier pour la FFR XIII. Les discussions sont en cours.


- TV
France Télévision : projet de spécialisation de France O, ne pas se cantonner au réseau régional, intérêt pour l’équipe de France… en réflexion et discussion. La coupe pourrait être télévisée sur France O le 7 mai avec diffusion de spots sur le réseau France TV.
Equipe TV : confirmation de la retransmission de la finale du championnat pour un coût de 10.000 €, avec un film « Inside », des clips sur les équipes, incrustation d’écrans de sponsors… - Médiatisation et communication
Le CODIR souhaite une communication auprès de la planète XIII pour, informer des projets en cours, rassurer sur les avancées, mettre en valeur les actions de la FFR XIII…
Exemple sur l’exonération des droits de mutation sur laquelle on n’a pas communiqué.
Proposition : Réfléchir à une newsletter interne au réseau des clubs, pour aussi respecter l’obligation légale de tenir un « JO » interne.
Proposition d’ajouter un onglet sur notre site « JO » avec un code d’accès pour les clubs. Il sera demandé à M. Enrique VALVERDE la faisabilité.

Coupe du monde XIII fauteuil
Un état des lieux est fait par le DTN :
Pour que cette compétition puisse avoir lieu il faut a minima 6 équipes sur les 8 pressenties :
. Comme l’indique l’agrément de participation qui doit être signé par chaque Nation.
. Comme l’indique le mail de David COLLIER indiquant la position de Nigel WOOD, Président de la RLIF dans lequel il est précisé que la RLIF accordera une aide de 5000 A$ que si la compétition réunit 6 équipes minimum. Le projet de compétition devait réunir à la base 8 Nations : L’Australie, l’Angleterre, l’Ecosse, le Pays de Galles, l’Irlande, l’Espagne, l’Italie et la France.
Point sur les engagements à la date du 4 mars (date de la réunion du CODIR) :
. le DTN indique que l’Irlande, le Pays de Galles et l’Espagne avaient déclaré forfait, ce qui porte le nombre de Nations engagées à 5 ce qui à date, annule la compétition.
. il dit qu’il subsiste cependant un espoir avec le Pays de Galles qui avait pourtant indiqué une non-participation. Des contacts sont actuellement en cours pour les encourager à venir, afin de pouvoir organiser cette compétition.
. sur la base d’une compétition à 8 équipes il fallait que la FFR XIII finance par le biais de sponsors, de subventions à trouver ainsi que de recettes à générer, la somme de 100 000 €.
. le fait de n’avoir que 6 équipes implique que cette somme sera moindre mais restera toutefois conséquente.
On peut l’estimer entre 70 000 et 80 000 €.
. à date nous n’avons de sûr que les 5 000 A$ (3 600 €) et une promesse de 20 000 € du CNDS.
Problèmes de fonctionnement dans l’organisation identifiés par le DTN :
. Afin d’organiser cette compétition et d’en assurer son bon fonctionnement un organigramme avait été mis en place par le Président de la FFR XIII. Cet organigramme établissait principalement la hiérarchie suivante :
- le Président de la FFR XIII.
- un binôme de présidence de la Commission Fauteuil formé par le Vice-Président de la FFR XIII et Président du Département Haut Niveau Mathieu KHEDIMI et du Président de la Commission XIII Fauteuil Cyril TORRES.
- un binôme de coordination de l’évènement formé de Patrick PEDRAZZANI et de M. Robert FASSOLETTE.
- tous les courriers concernant l’organisation de cette compétition, qu’ils soient avec les institutions
Françaises ou étrangères, devaient être à minima cosignés par Le Président de la FFR XIII et M. FASSOLETTE.
Le DTN confirme les problèmes de fonctionnement liés à l’attitude de M. FASSOLETTE qui a du mal à travailler en équipe, qui ne se conforme pas à l’organisation et qui continue à contacter seul les différentes institutions. Lors de la réunion du Bureau Exécutif de BAHO en date du 18 février 2017, dont le procès-verbal a été diffusé aux membres du CODIR avec la convocation, il avait été décidé d’une nouvelle organisation, intégrant toujours M. FASSOLETTE.
Un fait nouveau avait été relevé, au-delà du fait de refuser de se conformer à l’organisation et au fonctionnement établis, M. FASSOLETTE s’était autoproclamé Directeur de la Compétition auprès des institutions étrangères sans en avoir au préalable fait la demande auprès du Président de la FFR XIII.
Le Bureau Exécutif indiquait que cela n’est pas acceptable et que ce poste devait être tenu soit par un élu soit par un cadre d’Etat. M. FASSOLETTE n’étant ni l’un ni l’autre.
Le Bureau Exécutif a décidé alors de proposer comme Directeur de la Coupe du Monde le Président du Département Organisation de la FFR XIII M. Xavier VASSON, la création de cette nomination établissant une nouvelle ‘’strate’’ hiérarchique dans l’organisation située sous le binôme de la Commission XIII Fauteuil et avant le Binôme de la coordination.
Il avait été rappelé avec force par le Bureau Exécutif que, l’attitude de M. FASSOLETTE n’était pas acceptable et qu’il devait impérativement respecter le mode de fonctionnement, aucun nouvel écart ne serait accepté.
Malgré le fonctionnement acté et validé par le Bureau Exécutif de BAHO, définissant les rôles et place de chaque personne impliquée dans l’organisation, M. FASSOLETTE a continué à bafouer cette règle élémentaire de correspondance avec les institutions comme précisé par le DTN. La question se pose aujourd’hui de maintenir sa place dans l’organisation de la coupe du monde du XIII fauteuil.
C’est donc sur la question « M. FASSOLETTE doit-il rester impliqué dans l’organisation de la coupe du monde de XIII fauteuil » que le CODIR se prononce.
Le Comité Directeur décide, à l’unanimité moins 1 voix contre et 2 abstentions, que M. FASSOLETTE ne peut plus être impliqué dans l’organisation de la Coupe du Monde XIII Fauteuil à quelle que place que ce soit. En conséquence, il n’a plus aucune légitimité à prendre des contacts ou à se prévaloir d’une quelconque mission de la FFR XIII.

Autour de l'annulation des féminines à la coupe du monde.
Lettre anonyme reçue.
Tas BAITIERI a exprimé son mécontentement d’avoir été impliqué et cité, alors qu’il avait signifié que rien ne pourrait se faire sans l’accord de la FFR XIII.
Position du CODIR concernant M. Jean-Louis AUDABRAM qui est impliqué dans des interventions (mails ou autres actions) visant à déstabiliser la nouvelle gouvernance de la FFR XIII.
Vincent BLERIOT doit se rapprocher de M. AUDABRAM afin que ce dernier puisse s’exprimer notamment sur son implication dans les lettres anonymes que la Fédération reçoit au nom de XIII FUTUR. Il n’est effectivement pas acceptable qu’une personne travaillant dans une commission de la Fédération puisse dans un même temps s’employer à la déstabiliser.
En attendant que toute la lumière soit faite sur cette affaire, M. AUDABRAM est suspendu de toutes fonctions auprès de la Commission dont il dépend.


- Intervention de Régis OSMONT
Il décrit la situation en Ile de France en référence à un courrier qu’il a envoyé.
Il est projeté des échanges de mails qui révèlent des menaces de Régis OSMONT :
- de faire une action auprès du ministère pour faire sauter l’agrément de la FFR XIII, - de traduire en justice la Présidente de la Ligue Ile de France, Madame Carole BRAVO.
La Fédération a reçu des demandes des clubs et de la Ligue d’Ile de France pour exclure Régis OSMONT de la
FFR XIII
Le Comité Directeur décide à l’unanimité (Monsieur Osmont ne prenant pas part au vote) que cette question sera portée à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Comité Directeur.


L’ordre du jour étant épuisé, la Secrétaire Générale lève la séance après avoir remercié tous les participants.


Prochaine réunion du Comité Directeur le dimanche 2 avril à Carcassonne.


Le Président, La Secrétaire Générale,


Marc PALANQUES Valérie DUMONTET

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